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Urbanisme droit au sol, S. C. P Roques à Saint-Affrique

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux plans locaux d'urbanisme (PLU).

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace donc le plan d'occupation des sols (POS).

Le PLU décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables (R.123-9 du code de l'urbanisme) :

  • Article 1 : type d'occupation ou d'utilisation du sol interdit.
  • Article 2 : type d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières.
  • Article 3 : accès et voirie.
  • Article 4 : desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité).
  • Article 5 : caractéristique des terrains.
  • Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques.
  • Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
  • Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
  • Article 9 : emprise au sol.
  • Article 10 : hauteur maximum des constructions.
  • Article 11 : aspect extérieur.
  • Article 12 : stationnement.
  • Article 13 : espace libre et plantations, espaces boisés classés.
  • Article 14 : coefficient d'occupation des sols ou COS.

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Actualités

- Le cabinet S.C.P Roques Champion de France 2018 d'équitation.

- Le cabinet S. C. P Roques a mesuré en 2017 le Mont-Blanc et le Massif des Ecrins.

(Voir la page "Actualité sportive").

Nos petits plus

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