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Expertise amiable, judiciaire, S.C.P. Roques, Saint-Affrique

En droit, l'expertise est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi sur une liste d'experts agréés près d'une cour d'appel.

Dans le cadre de procédure amiable, nous sommes consultés pour donner notre avis technique et juridique dans les domaines suivants :

  • Le bornage : en application de l’art. 646 du Code Civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contiguë. Le bornage se fait à frais communs".
    Le bornage peut être réalisé soit à l'amiable, soit par voie judiciaire en cas de difficultés.

 

  • Les servitudes de passage : dans le cadre des articles 682 du Code Civil, notre cabinet est consulté à propos du désenclavement des parcelles et de la recherche d'un passage.

 

  • Les servitudes de vues et de jours : de nombreux litiges naissent lors de la transformation de constructions anciennes ou de la rénovation d'immeubles vétustes au sujet des créations ou des transformations d'ouvertures dans des murs à proximité immédiate des limites de fonds contigus.

 

  • La mitoyenneté : les conflits de voisinage sur des appartenances de murs, de clôtures, de haies et de fossés sont fréquemment résolus par nos interventions.

Actualités

- Le cabinet S.C.P Roques Champion de France 2018 d'équitation.

- Le cabinet S. C. P Roques a mesuré en 2017 le Mont-Blanc et le Massif des Ecrins.

(Voir la page "Actualité sportive").

Nos petits plus

  • Disponibilité, connaissances
  • des hommes et du territoire