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Division foncière, S. C. P Roques à Saint-Affrique

Une division foncière est la création conventionnelle d'une limite future à l'intérieur d'une même propriété. Elle est généralement effectuée en vue d'une vente, d'une donation, d'un partage de famille, d'une expropriation. Elle peut également être demandée pour des raisons fiscales comme l'apport en garantie, par hypothèque, d'une partie d'une propriété.

Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) ou Document d'Arpentage (DA), est LE document officiel sur lequel porte la nouvelle division souhaitée (en rouge sur le plan) et les contenances cadastrales correspondantes.

 

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Actualités

- Le cabinet S.C.P Roques Champion de France 2018 d'équitation.

- Le cabinet S. C. P Roques a mesuré en 2017 le Mont-Blanc et le Massif des Ecrins.

(Voir la page "Actualité sportive").

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