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Diagnostics immobiliers, S. C. P Roques à Saint-Affrique

Dans le cadre de l’achat d’un appartement, d'une maison, d'une villa, la loi impose au vendeur de fournir à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique réalisé par un professionnel certifié.

Notre cabinet compétent et certifié en diagnostics immobiliers vous propose de réaliser votre dossier pour la vente ou la location.

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Nos domaines de compétences sont :

  • Diagnostic termites : la loi du 8 juin 1999 impose à tous les occupants et aux propriétaires d'un bien immobilier bâti ou non bâti (terrains), ou du syndic de copropriété pour les parties communes, de déclarer en mairie la présence éventuelle de termites (insectes xylophages).
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce diagnostic permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie et l’émission de gaz à effet de serre des logements.
  • Diagnostic électricité : permet de certifier la conformité de l'installation électrique intérieure d'un logement. Ce diagnostic électrique doit être fourni par le propriétaire lors de tout acte de vente.
  • Diagnostic gaz : depuis le 1er novembre 2007, lors de toute transaction d'un bien immobilier équipé d'une installation intérieure au gaz, le vendeur a l’obligation de fournir un diagnostic gaz en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
  • Diagnostic plomb : la loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à établir un état des risques d'accessibilité au plomb. Ce certificat doit être annexé à la promesse unilatérale de vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948. Il a pour objectif de lutter contre le saturnisme et les situations d’insalubrité.
  • Diagnostic amiante : les propriétaires de biens immobiliers (habitations, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des investigations relatives à la présence d'amiante dans les matériaux et les produits. Pour les immeubles en copropriété, il concerne les parties privatives et les parties communes (DTA).
  • État des risques naturels et technologiques (ERNT) : il précise les risques naturels et technologiques majeurs pouvant affecter ce bien. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de vente, d'un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA), de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti.
  • Assainissement non collectif : concerne tout immeuble d’habitation non raccordé au réseau public (assainissement non collectif) destiné à la vente. C’est le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement.
  • Loi Carrez : se rapporter à l’onglet « loi Carrez » de notre site.

 

 

 

 

 

 

Actualités

- Le cabinet S.C.P Roques Champion de France 2018 d'équitation.

- Le cabinet S. C. P Roques a mesuré en 2017 le Mont-Blanc et le Massif des Ecrins.

(Voir la page "Actualité sportive").

Nos petits plus

  • Disponibilité, connaissances
  • des hommes et du territoire