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Copropriété et loi Carrez - S. C. P Roques à Saint-Affrique

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

Notre cabinet est amené à effectuer des copropriétés. Nous constituons pour cela un dossier complet comprenant :

  • le plan masse,

  • les plans d'intérieur par niveau,

  • l'état descriptif de division (EDD),

  • le calcul des tantièmes de copropriété et des charges affectées à chaque lot effectué à partir de paramètres spécifiques (superficie, nature du lot, consistance, situation et autres coefficients de pondération).

 

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Dans le cadre de la loi du 18 décembre 1996, rendant obligatoire la mention de la superficie privative d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété dans tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot de copropriété, nous établissons également les certificats de mesurage loi Carrez à annexer avec l'acte notarié.

 

Actualités

- Le cabinet S.C.P Roques Champion de France 2018 d'équitation.

- Le cabinet S. C. P Roques a mesuré en 2017 le Mont-Blanc et le Massif des Ecrins.

(Voir la page "Actualité sportive").

Nos petits plus

  • Disponibilité, connaissances
  • des hommes et du territoire